Droit de l'urbanisme 2

  • Composante

    GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT

Discipline rare

Non

Description et objectifs

Le cours de droit de l’urbanisme II prolonge le cours de droit de l’urbanisme du premier semestre. Il explore les règles qui permettent le contrôle de l’usage du sol, en particulier, les certificats d’urbanisme, les permis de construire et les permis d’aménager. Il présente également les méthodes et outils de l’urbanisme opérationnel tels que l’expropriation, les droits de préemption et les zones d’aménagement concerté (ZAC).

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Syllabus

  • Bernard DROBENKO, Droit de l’urbanisme, Gualino éditeur, 2018, 315 pages

  • Jacqueline MORAND DEVILLER, Droit de l’urbanisme, Dalloz, collection Mémentos, 2018, 264 pages 
  • Grégory KALFLECHE, Droit de l’urbanisme, Presses universitaires de France, 2ème édition, 2018, 507 pages
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