Contentieux de l'urbanisme

  • Composante

    GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT

Discipline rare

Non

Description et objectifs

Les contentieux sur les opérations d’urbanisme sont aujourd’hui presque inévitables. Ils concernent tant les plans d’urbanisme que les permis de construire ou les opérations d’aménagement. Pour tenter d’endiguer le flot du contentieux, le législateur et la jurisprudence développe depuis les années 1990 des règles originales qui tentent d’équilibrer le respect de la règle de droit et la sécurité juridique.

A travers de nombreux exemples, ce cours, conçus pour des étudiants non juristes permet de revoir et de consolider les notions vues en première année de Master.

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Syllabus

  • Bernard DROBENKO, Droit de l’urbanisme, Gualino éditeur, 2018, 315 pages

  • Jacqueline MORAND DEVILLER, Droit de l’urbanisme, Dalloz, collection Mémentos, 2018, 264 pages
  • Grégory KALFLECHE, Droit de l’urbanisme, Presses universitaires de France, 2ème édition, 2018, 507 pages
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