Composante
GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT
Discipline rare
Non
Description et objectifs
Le cours de droit de l’urbanisme II prolonge le cours de droit de l’urbanisme du premier semestre. Il explore les règles qui permettent le contrôle de l’usage du sol, en particulier, les certificats d’urbanisme, les permis de construire et les permis d’aménager. Il présente également les méthodes et outils de l’urbanisme opérationnel tels que l’expropriation, les droits de préemption et les zones d’aménagement concerté (ZAC).
Syllabus
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Bernard DROBENKO, Droit de l’urbanisme, Gualino éditeur, 2018, 315 pages
- Jacqueline MORAND DEVILLER, Droit de l’urbanisme, Dalloz, collection Mémentos, 2018, 264 pages
- Grégory KALFLECHE, Droit de l’urbanisme, Presses universitaires de France, 2ème édition, 2018, 507 pages