Composante
GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT
Discipline rare
Non
Description et objectifs
Le cours de droit du contentieux appliqué permet de mettre les étudiants en situation. Il permet d’étudier des cas réels, le plus souvent issus de l’activité d’Avocat de l’enseignant. Les étudiants apprennent à manipuler les outils (code de l’urbanisme, banque de données de jurisprudence) et à formaliser des actes (consultation, recours devant les Tribunaux).
Syllabus
Voir cours de droit de l’urbanisme I et II