Composante
GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT
Discipline rare
Non
Description et objectifs
Le cours de concertation, droit et enquête publiques permet de présenter les principaux mécanismes de participation du public
-enquête publique,
-concertation préalable,
-débats publics,
-consultations et referendum locaux.
Syllabus
- Conseil d’Etat, rapport public 2011, Consulter autrement, participer effectivement, La documentation française, 2011, 226 pages
- Conseil d’Etat, Consulter autrement, participer effectivement, acte du colloque organisé le 20 janvier 2012, La documentation française, 2012, 159 pages
- Ministère de la transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires, Pour Mémoire, Aménageurs et populations, de la consultation au dialogue, Hors-série n° 22, 2017, 150 pages (en ligne sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr).