Enjeux du système des transports : approches juridiques

Introduction au droit des contrats et du transport

- Le Contrat de Commission de Transport

- Le Contrat de transport routier en France 

- La CMR

Grands principes du droit international des transports aériens

• dans un secteur aérien en pleine mutation (dont augmentation du trafic, renforcement des règles en matière de sécurité/sûreté, nouvelles pratiques commerciales et recherche d’une meilleure indemnisation des dommages…), rappeler, au niveau international et au niveau européen, quelles institutions - représentant les états et les compagnies - sont chargées de faire évoluer les règles de droit et dans quel cadre ;
• dans un espace aérien marqué par la difficile conciliation entre principes de souveraineté des états et de liberté de circulation, identifier les enjeux et les conséquences du régime de navigation des aéronefs civils ;
• dans un secteur commercial de plus en plus concurrentiel et vecteur de contentieux au titre des dommages aux biens et aux personnes, comprendre les principes structurants du régime de responsabilité du transporteur aérien.

Droit des transports (Editions Dalloz).

• Bon-Garcin I., Bernardet M. et Delebecque P., 2017, Droit des transports, - Dalloz
• Dupont P., 2016, Droit aérien - Souverainetés et libertés - Edition A. Pedone
• Piedelièvre S. et Gency-Tandonnet D., 2017, Droit des transports, par - LexisNexis
• Schubert F., 2018, Le Droit aérien, - Quid Juris Schulthess, 2018

2 sites : IATA et OACI