Composante
ARCHEOLOGIE HISTOIRE DE L'ART, ETUDES SLAVES, GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT , ETUDES ARABES ET HEBRAIQUES, SOCIOLOGIE ET INFORMATIQUE POUR LES SCIENCES HUMAINES, LANGUE FRANCAISE
Discipline rare
Non
Description et objectifs
Introduction sur le droit de l’environnement
Genèse – Enjeux – Objectifs – Influences du droit international et droit communautaire de l’environnement – Place du droit de l’environnement dans l’ordonnancement juridique : présentation succincte du code de l’environnement
Présentation des grands principes du droit de l’environnement
Principe de prévention – précaution – pollueur/payeur – non-régression – information et participation…
I) Les outils règlementaires généraux
Le cas des Nomenclatures : autorisation et déclaration
Le cas des Etudes d’impacts
Le cas des Enquêtes publiques
Le cas des outils contractuels originaux : les Labels, Iso…
II) Les outils réglementaires spécifiques :
La lutte contre les pollutions et nuisances : le cas des ICPE et de la pollution de l’air et la gestion des risques
La protection de l’eau
La protection de la nature et de la biodiversité
La protection du patrimoine urbain, naturel et culturel et la protection de la Montagne et du Littoral
Conclusion Générale
*Interventions réalisées à partir d’apports théoriques scientifiques, de commentaires « pratiques » liés à l’activité professionnelle de l’intervenant, puis de vidéos et témoignages.
*L’évaluation consistera en la réalisation par les étudiants de « travaux scientifiques » seuls ou en petits groupes, à partir de thèmes définis et appréhendés en cours.