• Composante

    ARCHEOLOGIE HISTOIRE DE L'ART, ETUDES SLAVES, GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT , ETUDES ARABES ET HEBRAIQUES, SOCIOLOGIE ET INFORMATIQUE POUR LES SCIENCES HUMAINES, LANGUE FRANCAISE

Discipline rare

Non

Description et objectifs

Introduction sur le droit de l’environnement

Genèse – Enjeux – Objectifs – Influences du droit international et droit communautaire de l’environnement – Place du droit de l’environnement dans l’ordonnancement juridique : présentation succincte du code de l’environnement

Présentation des grands principes du droit de l’environnement

Principe de prévention – précaution – pollueur/payeur – non-régression – information et participation…

I)     Les outils règlementaires généraux

Le cas des Nomenclatures : autorisation et déclaration

Le cas des Etudes d’impacts

Le cas des Enquêtes publiques

Le cas des outils contractuels originaux : les Labels, Iso…

II)     Les outils réglementaires spécifiques :

La lutte contre les pollutions et nuisances : le cas des ICPE et de la pollution de l’air et la gestion des risques 

La protection de l’eau

La protection de la nature et de la biodiversité

La protection du patrimoine urbain, naturel et culturel et la protection de la Montagne et du Littoral

Conclusion Générale

*Interventions réalisées à partir d’apports théoriques scientifiques, de commentaires « pratiques » liés à l’activité professionnelle de l’intervenant, puis de vidéos et témoignages.

*L’évaluation consistera en la réalisation par les étudiants de « travaux  scientifiques » seuls ou en petits groupes, à partir de thèmes définis et appréhendés en cours.

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