Droit du commerce international

A la fin du semestre, les étudiants doivent être capables de :

- comprendre les notions de base du droit du commerce international, en complément et approfondissement de l’acquis du Master 1

- mettre ces notions en application pour structurer un projet commercial international

- négocier et rédiger, en lien avec un juriste spécialiste, un contrat commercial international

Programme

1. La négociation du contrat international
2. Le contenu du contrat du commerce international
3. Le règlement des litiges du commerce international

Le cours début par quatre séances de cours magistral en classe entière, visant à poser les principales bases théoriques. Ensuite la classe est dédoublée en deux groupes et les séances font alterner des compléments de cours magistral et un atelier pratique de négociation et de rédaction de contrats. L’atelier consiste en une phase d’analyse stratégique, permettant de fixer le cadre juridique de la négociation du contrat, suivie d’une phase de négociation et de rédaction proprement dites.

Bibliographie

- F. Bortolotti, Drafting and Negotiating International Commercial Contracts : a Practical Guide, ICC

- O. Cochard, Droit du commerce international, LGDJ

- P.-A. Gourion, G. Peyrard, N. Soubeyrand, Droit du commerce international, LGDJ, coll. Systèmes

- H. Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, coll. Mémentos, 7ème éd. 2019 (achat conseillé)

- J.-B. Racine, F. Siiriainen, Droit du commerce international, Dalloz, coll. Cours