Droit des affaires de l'UE

Objectifs pédagogiques du cours L’objectif du cours porte sur la compréhension de l’origine, des règles et des enjeux du droit européen des affaires, c’est-à-dire des cinq libertés de circulation de l’Union européenne, des politiques d’harmonisation et du droit européen de la concurrence. Méthode pédagogique Les principaux instruments juridiques européens (Directive, Règlements, Avis, jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne), complété par l’éclairage de l’actualité économique et juridique européenne, constituent les principaux supports pédagogiques du cours.

Plan du cours Introduction au droit international et européen des affaires. Approche historique, les politiques commerciales communes, le droit souple, les libertés de circulation, le droit de la concurrence, la liberté d’entreprendre. Partie I. Les grandes libertés de circulation

Chapitre I. La libre circulation des marchandises La législation douanière uniforme, les obstacles tarifaires et non tarifaires, la prohibition des mesures d’effet équivalent.

Chapitre II. La libre circulation des capitaux. Paiement et capitaux, prises de participation, mesures protectionnistes.

Chapitre III. La libre circulation des personnes et des services Les bénéficiaires, droit de déplacement, droit d’établissement, les activités salariées et non salariées, la discrimination à rebours, l’espace financier européen.

Chapitre IV. La libre circulation des données

Partie II. L’harmonisation des législations Chapitre préliminaire : les méthodes d’harmonisation

Chapitre I. Le droit du numérique

Chapitre II. Les droits de propriété intellectuelle Droit d’auteur, brevet, marque, le secret des affaires.

Chapitre III. Le droit de la consommation et les pratiques commerciales déloyales

Elaboration d’une politique commune, notion de consommateur, droit des consommateurs, Livre vert sur la protection des consommateurs de l’UE.

Partie III. Le droit de la concurrence

Chapitre I. Les principes généraux

Objet du droit de la concurrence, articulation des droits nationaux et européens, notion de concurrence, outils de protection du marché.

Chapitre II. Les ententes

Notion, étendue, caractère restrictif de concurrence, affectation du commerce entre Etats membres, sanction, exemption individuelle et exception catégorielle.

Chapitre III. Les abus de position dominante

Notion, marché pertinent, justification, abus de position dominante collective.

Chapitre IV. Le contrôle des concentrations Notion, application, Rôle de la commission européenne.

Chapitre V. Les aides d’Etat Rôle de la commission européenne, récupérations des aides illégales

Bibliographie indicative Sites internet : http://www.europa.eu http://ec.europa.eu/ 3 Ouvrages et manuels : - J.-B. Blaise et A.-S. Choné-Grimaldi, Droit des affaires de l’Union européenne, Puf, 2017. - M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 7° ed., 2017 ; - C. Nourissat et B. de Clavière-Bonnamour, Droit de la concurrence, Liberté de circulation. Droit de l’Union, droit interne, Dalloz, Coll. HyperCours, 5°ed., 2016 ; - L. Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, Précis, 1er ed., 2013 ; - J. Vogel et L. Vogel, Le droit européen des affaires, Dalloz, Connaissance du droit, 3° ed., 2011 ; Périodiques : - Presse généraliste et économique ; - Revue des affaires européennes (Law & European Affairs) (Bruylant) ; - Revue internationale de droit économique (de boeck) ; - Cahier de droit européen (Bruylant) ; - Revue de l’Union européenne (Dalloz) ;